Condition générales d'utilisation

En utilisant Activ Press, vous acceptez les termes et les conditions générales d'utilisation ci-dessous.

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site ActivPress.com, ci-après nommé "le Service" et les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.activpress.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Mentions légales

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Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions


  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Membre : Le terme "Membre" désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Contenu membre : Le terme "Contenu membre" désigne les données, fichiers, transmise par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site en mode connecté.
  • Identifiant : Le terme " Identifiant " recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le "Mot de passe" est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le site www.activpress.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou daccès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Certaines parties du site www.activpress.com sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

www.activpress.com se réserve le droit de refuser l'accès aux parties connectées, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Activ Browser met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Activ Browser ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à l'application en ligne.

Activ Browser se réserve la possibilité dinterrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin den assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Membre qu'il met en ligne via l'application activpress.com.

Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.

A ce titre, il garantit Activ Browser contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur les données téléchargées ou saisies sur le site, susceptibles dêtre intentés par quiconque à l'encontre d'Activ Browser. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à lencontre d'Activ Browser, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Activ Browser se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Membre, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Limites de responsabilité

ActivPress est une plateforme de gestion de projets presses dont les contenus crées ou importés par téléchargement de fichiers sont la responsabilité de l'utilisateur.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d'Activ Browser , à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations présentes sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Activ Browser de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à lusage quil fait du Service.

L'accès à certaines parties du site www.activpress.com nécessite l'utilisation dun Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur sengage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

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L'Utilisateur sengage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Force majeure

La responsabilité d'Activ Browser ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du contrat

Activ Borwser se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales à tout moment.

Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.activpress.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le membre est seul responsable de la résiliation de son compte sur le site www.activpress.com. Il pourra mettre fin à son abonnement en se rendant dans la partie "Mon compte" du site.

En cas de résiliation, toutes les données stockées par Activpress.com seront supprimées des serveurs. Les données du compte et les fichiers liés ne pourront plus être récupérées après suppression d'un compte.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.